Date d’effet : 24 février 2022

Veuillez lire attentivement les conditions générales suivantes et confirmer que vous les acceptez avant de passer commande sur notre magasin en ligne. Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte et acheter des produits dans notre magasin en ligne. En parcourant notre site Web ou notre application ou en sélectionnant le bouton « Créer mon compte », vous confirmez que vous avez au moins 18 ans et que vous acceptez de respecter les présentes conditions générales et de conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales, veuillez vous abstenir d’utiliser notre site Web et notre application, de créer un compte chez nous et d’acheter des produits dans notre magasin en ligne. Chaque commande passée dans notre magasin en ligne est régie par les présentes conditions générales.

 

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Si vous souhaitez conclure ce contrat sous un autre format (par exemple : audio, gros caractères), veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant en haut de cette page.

Sommaire

Vous pouvez soit faire défiler vers le bas pour lire ces conditions générales dans leur intégralité (ce que nous vous recommandons de faire), soit cliquer sur l’un des liens ci-dessous pour passer directement à la section qui vous intéresse.

1. Qui nous sommes et comment nous contacter
2. À propos de ces conditions générales
3. Respect de votre vie privée
4. Restrictions relatives à l’utilisation et la livraison
5. Notre magasin : commande hebdomadaire régulière et commandes ponctuelles
6. Annuler ou modifier votre commande
7. Livraison
8. Prix et paiement
9. Vos droits en cas de problème avec un produit
10. Notre application mobile et notre site Web
11. ’Programmes de parrainage’ programs
12. Vos droits de résiliation du contrat
13. Nos droits de résiliation du contrat
14. Limitation de notre responsabilité envers vous
15. Droits de propriété intellectuelle
16. Autres conditions importantes
17. Définitions utilisées dans les présentes conditions générales

 

1. QUI NOUS SOMMES ET COMMENT NOUS CONTACTER

   1. Qui nous sommes. Par nous, notre ou nos, nous entendons MM Logistique FR, [908 006 109 R.C.S Versailles]. Nous exploitons le site Web Marché Moderne à l’adresse https://lemarchemoderne.fr, y compris tel qu’il est optimisé pour une utilisation via les navigateurs Internet (Site web), et sur les appareils mobiles via l’application mobile Le Marché Moderne (Application). Notre siège social est sis 5 bis, avenue du CEP, 78300 Poissy. Notre adresse commerciale principale est celle de notre siège social. Notre numéro TVA est FR 28908006109.

   2. Comment nous contacter. Si vous souhaitez nous contacter en vue d’une réclamation ou si vous pensez que nos produits sont défectueux ou ne sont pas décrits correctement, vous pouvez le faire:

      1. à l’aide du formulaire de contact disponible sur notre Site web à l’adresse ; www.lemarchemoderne.fr;
      2. avec la fonction de chat disponible sur notre Site web ou Application ;
      3. par e-mail à l’adresse : dpo@aphaia.co.uk;
      4. par courrier postal à l’adresse indiquée à la clause 1.1 ci-dessus ;
      5. par téléphone au +33975185716

   3. Comment nous pouvons vous contacter. I Si nous devons vous contacter, nous le ferons conformément à notre politique de confidentialité..

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2. À PROPOS DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES

   1. Portée de ces conditions générales. Il s’agit des conditions générales (Conditions) selon lesquelles nous vous fournissons :

      1. nos services sur notre Site web et son contenu numérique ;
      2. nos services sur notre Application et son contenu numérique ;
      3. es produits et les services de commande hebdomadaire disponibles dans notre magasin en ligne, accessible sur notre Site web et notre Application (Magasin).

      Par souci de commodité, nous désignerons collectivement par Produits. tous les produits, services et contenus numériques énumérés ci-dessus. En outre, les présentes Conditions contiennent les conditions qui s’appliquent à nos programmes de parrainage (voir l’article 11, Programmes de parrainage).

   2. Pourquoi vous devez lire ces Conditions. Ces Conditions définissent vos droits et obligations juridiques, nos droits et obligations juridiques, ainsi que certaines informations essentielles requises par la loi. Veuillez les lire attentivement et vous assurer de bien les comprendre avant de créer un compte sur notre Site web ou Application (Compte) et d’utiliser l’un de nos Produits. Nous vous demanderons de les accepter avant de créer un Compte. Nous vous conseillons également d’en conserver une copie pour vous y référer ultérieurement.

   3. Langue de ces Conditions. Ces Conditions sont disponibles en français et en anglais. Aucune autre langue ne s’applique à nos Produits.

   4. Vous devez vous inscrire pour utiliser nos Produits. Vous pouvez accéder à notre Magasin sur notre Site web et sur notre Application et télécharger notre Application depuis l’App Store d’Apple (pour les appareils mobiles iOS) ou Google Play (pour les appareils mobiles Android) (Plateforme de distribution d’applications). Pour utiliser notre Application et commander des Produits dans notre Magasin accessible sur notre Site web ou notre Application, vous devez posséder un Compte chez nous. Pour créer un Compte, il convient de suivre la procédure d’inscription sur notre Site web ou notre Application. Vous serez invité(e) à fournir des informations précises, notamment vos nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse et instructions de livraison, ainsi que le mot de passe sécurisé que vous avez choisi. Si vos coordonnées changent après votre inscription, vous devez nous en informer ou les mettre à jour sur notre Site web ou notre Application. Veillez à conserver les informations de votre Compte (y compris votre mot de passe) en toute sécurité et vous abstenir de les communiquer à quiconque. Vous ne devez autoriser aucune autre personne à utiliser votre Compte.

   5. Durée du contrat. Lorsque vous utilisez notre Site web, notre Application ou que vous créez un Compte chez nous, nous concluons tous deux un contrat juridiquement contraignant régi par les présentes Conditions. Ce contrat se poursuivra indéfiniment, sauf si vous y mettez fin conformément à l’article 12 (Vos droits de résiliation du contrat) ou si nous y mettons fin conformément à l’article 13 (Nos droits de suspension ou de résiliation du contrat).

   6. Modifications de ces Conditions. Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment, par exemple pour tenir compte de modifications au niveau de la loi et ou des meilleures pratiques ou de changements apportés à nos Produits. Ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’e-mail vous informant de la mise à jour que nous avons effectuée ou au moment de la publication des Conditions révisées (selon la première éventualité). Si vous refusez les nouvelles Conditions, vous pouvez fermer votre compte et mettre fin à votre contrat avec nous, comme indiqué à l’article 12 (Vos droits de résiliation du contrat).

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3. RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE

   1. Notre avis relatif à la confidentialité. n vertu de la législation sur la protection des données, nous sommes le responsable du traitement des données à caractère personnel qui sont traitées via notre Site web et notre Application et nous avons l’obligation de vous fournir certaines informations sur nous, la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel et les finalités de ce traitement, sur les droits dont vous disposez au regard de vos données et sur la façon d’exercer ces droits. Ces informations figurent dans notre Avis relatif à la confidentialité. Il est important de les lire.

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4. RESTRICTIONS RELATIVES À L’UTILISATION ET LA LIVRAISON

   1. Vous devez avoir au moins 18 ans. Vous devez être âgé(e) de 18 ans au moins pour créer un Compte sur notre Site web ou Application et acheter nos Produits dans notre Magasin.

   2. Vous ne pouvez acheter de Produits dans notre Magasin que pour des raisons non commerciales. Vous n’êtes autorisé(e) à y acquérir des Produits qu’à des fins privées (c’est-à-dire des finalités totalement ou essentiellement étrangères à votre métier, votre entreprise, votre activité ou votre profession). Vous ne pouvez pas acheter de Produits de notre Magasin en vue des revendre.

   3. Restrictions relatives à la livraison. Nous ne pouvons livrer les commandes que dans certaines régions de France. Pour savoir si nous livrons dans votre région, utilisez notre système de vérification de code postal sur notre Site web. Si nous ne couvrons pas votre région, vous pourrez créer un compte chez nous mais vous ne pourrez pas passer commande tant que nous ne serons pas dans votre région. Nous vous tiendrons informé(e) dès que vous pourrez passer commande. Nous pouvons ajouter ou supprimer des zones de livraison, comme nous le jugeons approprié, à notre entière discrétion. Si nous cessons de desservir une zone particulière dans laquelle vous commandez nos Produits, nous vous en informerons à l’avance conformément à la clause 7.10.

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5. NOTRE MAGASIN : COMMANDES HEBDOMADAIRES RÉGULIÈRES ET COMMANDES PONCTUELLES

   1. Commandes hebdomadaires régulières et commandes ponctuelles. Vous pouvez:

      1. définir une commande hebdomadaire régulière pour vous faire livrer chaque semaine un Produit. Dans ce cas, nous vous livrons ledit Produit chaque semaine dans les quantités commandées, les jours que vous avez choisis (par exemple, les lundis et vendredis) et vous nous réglez les montants hebdomadaires récurrents correspondant à votre commande (Commande hebdomadaire régulière) (voir le clause 8.4 (Modalité de paiement)). Le paiement hebdomadaire de votre Commande hebdomadaire régulière se poursuivra indéfiniment, sauf en cas d’annulation (voir la clause 6.1 (Comment annuler ou modifier votre commande existante)) ou de suspension (voir la clause 6.2 (Suspendre vos commandes actives)), conformément aux présentes Conditions ; et
      2. si vous vous inscrivez à notre Service hebdomadaire, vous pouvez également acheter un produit dans notre Magasin de façon ponctuelle et procéder à son paiement lors de la commande. Dans ce cas, nous procèderons à une seule livraison de ce Produit dans la quantité commandée, le jour de livraison choisi (Commandes ponctuelles).

   2. Comment passer une commande dans notre Magasin. Pour passer une commande dans notre Magasin sur notre Site web ou notre Application, vous devez suivre les étapes suivantes :

      1. connectez-vous à votre Compte et sélectionnez le Produit que vous souhaitez acheter ;
      2. si vous désirez recevoir régulièrement la livraison d’un Produit, sélectionnez « Service hebdomadaire », choisissez les quantités et les jours de livraison souhaités parmi les options disponibles à l’écran, puis ajoutez le Produit à votre panier virtuel à l’aide des boutons à l’écran ;
      3. si vous vous êtes déjà inscrit(e) pour recevoir une Commande hebdomadaire régulière et que vous souhaitez passer une Commande ponctuelle d’un Produit, sélectionnez « Commande ponctuelle », puis la quantité de Produit souhaitée et ajoutez le Produit à votre panier virtuel à l’aide des boutons à l’écran ;
      4. poursuivez vos achats si vous souhaitez commander d’autres Produits ou passez au paiement ;
      5. choisissez votre date de début (il s’agit de la date à laquelle nous ferons la première livraison de votre Commande hebdomadaire régulière et/ou à laquelle nous vous livrerons votre Commande ponctuelle) ;
      6. vérifiez les détails de vos commandes pour vous assurer qu’elles vous satisfont et sélectionnez le bouton « Paiement » pour passer à l’écran de paiement ;
      7. sélectionnez votre mode de paiement préféré (saisissez les informations de facturation et de votre carte bancaire ou sélectionnez les informations de la carte déjà enregistrée) ;
      8. puis sélectionnez le bouton « Payer » pour passer votre commande et la régler.

   3. Comment apporter des modifications à votre commande avant qu’elle ne soit passée. Veuillez vérifier votre commande attentivement avant de l’envoyer. Si vous devez annuler votre commande ou corriger une erreur avant de nous l’adresser, vous pouvez le faire à l’aide des boutons disponibles à l’écran durant le processus de commande. Pour plus d’informations sur l’annulation et la modification des commandes déjà envoyées, veuillez consulter l’article 6 (Annuler ou modifier votre commande).

   4. Accusé de réception et acceptation de la commande. Lorsque vous passez votre commande, à la fin du processus de paiement en ligne, nous en accusons réception à l’écran et vous envoyons un e-mail à la suite. Cet accusé de réception ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Nous n’acceptons votre commande que lorsque nous vous envoyons l’e-mail de confirmation. À ce stade, un contrat juridiquement contraignant est conclu entre vous et nous concernant la commande en question.

   5. Si nous ne pouvons pas accepter votre commande. Si nous ne sommes pas en mesure d’accepter votre commande, nous vous enverrons un e-mail pour vous en informer et aucun contrat entre nous n’entrera en vigueur. Ce refus peut être, par exemple, dû aux raisons suivantes : les Produits ne sont pas disponibles, le livreur de Marché Moderne qui dessert votre région n’est pas disponible ou nous ne pouvons pas autoriser votre paiement. Si nous n’acceptons pas votre commande, nous vous rembourserons le règlement de cette commande dans un délai de 48 heures à l’aide du même mode de paiement que celui utilisé pour la régler.

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6. ANNULER OU MODIFIER VOTRE COMMANDE

   1. Comment annuler ou modifier une commande existante. Vous pouvez annuler ou modifier vos commandes à tout moment jusqu’à 20 h la veille du jour de livraison prévu. Vous pouvez afficher les détails de vos commandes, y apporter des modifications et les annuler en ligne (sauf votre dernière Commande hebdomadaire régulière) sur votre Compte sur notre Site web ou notre Application. Si vous souhaitez annuler votre dernière Commande hebdomadaire régulière, vous devez nous contacter par téléphone au numéro que nous vous avons communiqué dans votre Compte.

   2. Suspendre vos commandes actives. Vous pouvez à tout moment suspendre temporairement (jusqu’à un maximum de quatre semaines) votre Commande hebdomadaire régulière dans votre Compte sur notre Site web ou notre application, jusqu’à 20 h la veille du jour de livraison prévu. La Commande hebdomadaire régulière sera automatiquement réactivée à la fin de la période de suspension que vous aurez définie. Lorsqu’une Commande hebdomadaire régulière est suspendue conformément à la présente clause 6.2, nous ne vous facturons pas les Produits qui ne vous ont pas été livrés durant la période de suspension.

   3. Effet de l’annulation ou de la modification de votre commande. Si, conformément à la clause 6.1, vous :

      1. annulez votre Commande hebdomadaire régulière ou une Commande ponctuelle, ceci mettra fin à cette commande. Tous les paiements reçus de votre part concernant les Produits au titre de cette dernière, qui ne seront pas remis après la date d’annulation, seront crédités sur votre Compte ;
      2. ou modifiez votre Commande hebdomadaire régulière ou une Commande ponctuelle :

         (1) tout paiement que vous aurez déjà effectué concernant tout article annulé sera crédité sur votre Compte ; et

         (2) les prix facturés pour tout nouvel article ajouté à votre commande existante correspondront aux prix applicables aux Produits au moment où vous envoyez les modifications de votre commande initiale, comme indiqué dans notre Magasin, sachant que ces prix pourront être plus ou moins élevés que ceux appliqués à votre commande initiale.

         Dans chaque cas, nous vous enverrons un e-mail confirmant l’annulation de votre commande ou les modifications que vous y aurez apportées.

   4. Remboursements. Tous les remboursements en vertu de la clause 6.3 seront automatiquement crédités sur votre Compte. Si vous préférez que nous vous remboursions ces sommes sur votre carte bancaire, veuillez nous en informer en nous contactant par l’un des moyens énoncés à la clause 1.2 (Comment nous contacter). Tous ces remboursements seront effectués :

      1. sans retard indu, et au plus tard dans les sept jours à compter de la réception de votre demande ; et
      2. à l’aide du mode de paiement que vous avez utilisé (sauf indication contraire expresse de votre part).

      En tout état de cause, aucun frais ne vous serez facturé en raison du remboursement.

   5. Votre droit de rétractation légal.

      Conformément au Code de la consommation, si vous achetez des Produits en ligne, vous avez le droit d’annuler votre achat sans justification dans un délai de 14 jours et de vous faire rembourser.  S’il s’agit d’une vente ponctuelle, la période d’annulation prendra fin 14 jours après la date de livraison des Produits. Si le contrat est un contrat de vente portant sur la livraison régulière de Produits au cours d’une période définie supérieure à un jour, la période d’annulation se terminera à la fin des 14 jours suivant la date de livraison du premier des Produits. Ces droits font l’objet de certaines exceptions. Par exemple : • les droits d’annulation prévus par la loi ne s’appliquent pas aux contrats de fourniture de denrées alimentaires, de boissons ou d’autres produits destinés à la consommation courante des ménages et livrés au domicile, à la résidence ou sur le lieu de travail d’un consommateur par un professionnel au cours de tournées fréquentes et régulières (par exemple, la fourniture de produits consommables par des livreurs de Marché Moderne) ; • les droits d’annulation prévus par la loi ne s’appliquent pas à la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou d’expirer rapidement ; et • les droits d’annulation prévus par la loi cessent de s’appliquer : si des produits scellés qui ne sont pas adaptés à un retour pour des raisons de protection de l’hygiène ou de la santé ont été descellés après la livraison ; ou si des produits sont mélangés de façon indissociable avec d’autres articles après la livraison. Pour respecter le délai d’annulation, vous devez nous communiquer par écrit votre annulation avant l’expiration du délai de 14 jours par l’un des moyens décrits à la clause 1.2 (Comment nous contacter) (sauf le chat ou le téléphone). Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire d’annulation ci-dessous, mais ce n’est pas une obligation : À l’attention de Marché Moderne,  5 bis, avenue du Cep, 78300 Poissy, 908 006 109 R.C.S Versailles Par la présente, je vous signale que j’annule mon contrat de vente des Produits suivants : • Commandés le [*] / reçus le [*] • Nom du consommateur : • Adresse du consommateur : • Signature du consommateur (seulement si ce formulaire est notifié sur papier) : • Date : • [*] Rayez la mention inutile Pour obtenir des informations détaillées provenant du Service public, veuillez consulter le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485

       

      1. Aucune disposition des présentes Conditions n’affecte vos droits légaux. Bien que la plupart de nos Produits relèvent des exclusions susvisées, vous pouvez disposer d’un droit de rétractation légal concernant une commande, à condition qu’elle ne relève pas de l’une de ces exclusions (par exemple, s’il ne s’agit pas d’un produit consommable). Vous pouvez également bénéficier d’autres droits accordés par la loi.
      2. (b) Si vous annulez une commande en vertu du présent article 6.5, nous vous rembourserons tous les paiements que nous aurons reçus de votre part pour ladite commande (y compris les frais de livraison). Nous pouvons déduire de ce remboursement (hors frais de livraison) toute diminution de la valeur des produits causée par une manipulation inappropriée de votre part effectuée d’une manière qui ne serait pas autorisée dans un Magasin. Si nous vous remboursons le prix payé avant que nous puissions inspecter les Produits et découvrons plus tard que vous les avez manipulés de manière inappropriée, vous devrez nous régler une somme adéquate afin de compenser la perte de valeur des Produits. Nous collecterons les Produits à nos frais. Vous devrez les mettre à notre disposition à des fins de retrait le jour de livraison suivant dans votre région, selon nos instructions. Vous devez garder les Produits en votre possession, en prendre soin de façon raisonnable (notamment en vous assurant de respecter les instructions de stockage fournies sur leur emballage) et ne pas les utiliser avant que nous les collections auprès de vous. Nous procéderons au remboursement sans retard indu et au plus tard 14 jours après la date à laquelle nous aurons reçu les Produits livrés en retour ou, si aucun Produit ne vous a été livré, 14 jours après la date à laquelle nous serons informés de votre décision d’annuler ce contrat.

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7. LIVRAISON

   1. Frais de livraison. Les frais de livraison seront ajoutés au prix des Produits et s’élèveront au montant indiqué lors de votre commande. Ils peuvent varier en fonction de nombreux facteurs.

   2. Adresse et instructions de livraison.

      1. Zones que nous desservons. Vous ne pouvez passer une commande dans notre Magasin que si nous desservons votre région (voir l’article 4.3 (Restrictions relatives à la livraison)). Les livraisons seront effectuées à l’adresse que vous avez enregistrée dans votre Compte (à l’exception de ce qui est stipulé ci-dessous).
      2. Vous devez nous fournir des informations précises. Vous pouvez ajouter des instructions de livraison spécifiques raisonnables sur votre Compte via notre Site web ou notre Application (par exemple, « Laisser à la porte »). L’adresse et toute autre information que vous nous fournissez doivent être exactes et complètes. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard de livraison ou de livraison partielle si cela est dû à la non-réception des informations dont nous avons besoin dans un délai raisonnable à compter du moment où nous vous les avons demandées ou à la communication d’informations incorrectes ou incomplètes.
      3. Votre présence n’est pas requise pour prendre livraison des produits. Nous effectuons les livraisons de nuit ou aux premières heures de la journée. Pour cette raison, nous laisserons vos commandes à votre porte (ou à un autre endroit selon vos instructions de livraison). Si vous habitez un appartement dans un immeuble, nous laisserons votre livraison à l’entrée principale du bâtiment (et non à l’extérieur de votre appartement). Nous ne vérifierons pas si vous êtes chez vous, nous ne frapperons pas à votre porte et nous ne vous remettrons pas votre commande en main propre. Aussi, si vous vous absentez (par exemple, si vous partez en vacances), vous devez annuler ou suspendre votre commande (voir l’article 6, Annuler ou modifier votre commande). Nous ne pourrons être tenus responsables si personne n’est disponible à votre adresse au moment de la livraison.
      4. Si vous changez d’adresse, vous devez mettre à jour vos coordonnées sur votre Compte via notre Site web ou notre Application ou nous le faire savoir en utilisant l’une des méthodes énoncées à l’article 1.2 (Comment nous contacter). Votre changement d’adresse entraînera l’annulation de vos commandes en cours à compter de la date où il a lieu (voir l’article 6.3(b) (Effet de l’annulation ou de la modification de votre commande)). Si votre nouvelle adresse se trouve dans une zone que nous desservons, vous pouvez passer une nouvelle commande à votre nouvelle adresse. Sinon, vous pouvez fermer votre Compte et mettre fin au contrat avec nous (voir l’article 11.1 (Fermeture de votre compte)).

   3. Fréquence et jours de livraison. Lors de la sélection de produits dans notre Magasin (voir l’article 5.2 (Comment passer une commande dans notre Magasin)), vous pouvez choisir parmi les options qui y sont affichées pour spécifier la fréquence (par exemple, hebdomadaire) et les jours de la semaine (par exemple, les lundis et vendredis) que vous souhaitez pour la livraison de chacun des Produits inclus dans votre commande. Le choix des jours et de la fréquence de livraison peut varier selon les régions géographiques que nous desservons. Nous pouvons modifier les jours de livraison (i) moyennant un préavis de 7 jours si nous augmentons la fréquence de livraison et (ii) un préavis de 30 jours si nous la réduisons.

   4. Délai de livraison. Votre livreur de Marché Moderne vous livrera généralement vos commandes avant 7 h 30. Mais là, il s’agit seulement d’une estimation et nous ne pouvons pas vous garantir que votre commande sera livrée à cette heure-là au plus tard.

   5. Si nous ne pouvons pas fournir les Produits que vous avez achetés. Si nous ne pouvons pas vous livrer les Produits que vous avez commandés et que vous avez déjà payés (par exemple, si nous ne disposons pas du stock nécessaire et ne pouvons pas exécuter votre commande hebdomadaire régulière) :

      1. nous vous les livrerons lors de votre prochaine commande lorsqu’ils seront à nouveau disponibles ou nous les remplacerons par d’autres Produits de qualité et de valeur égale ou supérieure ;
      2. si nous avons l’intention de procéder comme cela, nous vous le ferons généralement savoir, mais ceci peut ne pas toujours être possible ; et
      3. vous pourrez refuser d’accepter des Produits ou des livraisons de remplacement lors de votre prochaine commande en suspendant ou en annulant le Produit indisponible dans votre Compte sur notre Site web ou notre Application. Dans ce cas, nous créditerons le prix des articles non disponibles suspendus ou annulés sur votre Compte.

      Veuillez consulter l’article 6 (Annuler ou modifier votre commande) pour obtenir de plus amples renseignements sur l’annulation et la suspension des commandes et sur les remboursements.

   6. Nous pouvons retirer un Produit. Nous nous réservons le droit d’interrompre un Produit de notre gamme. Si cette modification affecte votre commande en cours, nous vous en ferons part au moins sept jours avant le retrait du Produit en question et :

      1. dans la mesure du possible, nous vous proposerons de le remplacer par un autre Produit ; et
      2. vous pouvez refuser les Produits de remplacement, auquel cas nous vous proposerons de les rembourser.

      S’il n’est pas possible de vous proposer un autre produit ou si vous choisissez un remboursement, le contrat que nous avons conclu avec vous pour la fourniture de ce Produit prendra fin et nous vous rembourserons dès que possible et, dans tous les cas, dans les 14 jours qui suivent.

   7. Retards et événements échappant à notre contrôle. Si notre approvisionnement en Produits est retardé ou empêché par un événement échappant à notre contrôle, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et nous prendrons des mesures raisonnables afin de minimiser l’effet d’un tel retard ou événement. Si nous vous informons d’un tel retard ou défaut de livraison, nous ne serons pas responsables d’un tel retard ou défaut de livraison causé par cet événement. Cependant, si le retard est important ou si nous vous informons que nous ne sommes pas en mesure (à notre discrétion) de trouver une solution afin de contrer l’événement faisant obstacle à la livraison, nous pourrons ou vous pourrez mettre fin au contrat moyennant un préavis écrit et vous recevrez un remboursement de tous les Produits que vous aurez payés mais non reçus. Les événements hors de notre contrôle incluent (de façon non exhaustive) les intempéries, les incendies, les inondations, les conflits et les troubles civils qui peuvent affecter la sécurité de nos chauffeurs ou la livraison de nos Produits, les actes émanant d’un gouvernement ou d’autres autorités, ainsi que les conflits sociaux.

   8. Exécution des livraisons. La livraison des Produits aura lieu lorsque notre prestataire les livrera à l’adresse que vous nous aurez donnée et laissera votre commande à votre porte (ou à un autre endroit selon vos instructions de livraison).

   9. Responsabilité concernant les Produits. Nous sommes responsables des Produits jusqu’à ce qu’ils vous soient livrés. Vous êtes responsable des Produits une fois la livraison effectuée (comme indiqué à l’article 7.8 ci-dessus). En d’autres termes, le risque lié aux Produits vous est transféré lorsque ceux-ci vous sont livrés.

   10. Modifications des zones que nous desservons et des jours que nous couvrons. Nous nous réservons le droit de cesser la livraison ou de modifier les jours de livraison dans votre région. Nous vous aviserons au moins 30 jours à l’avance de tout changement en vous adressant un e-mail avec les informations nécessaires. Néanmoins, ce préavis pourra être plus court lorsque les clauses 7.3 ou 7.7 s’appliquent.

       1. Si nous cessons de livrer dans votre région, ce contrat prendra fin automatiquement à l’expiration de l’avis susmentionné. Nous vous rembourserons toutes les sommes que vous avez payées pour les commandes passées avant la fin du contrat et non livrées après cette dernière.
       2. Si nous modifions les jours de la semaine où nous livrons dans votre région et que ceci affecte vos commandes en cours :

          (1) les jours de livraison de vos commandes en cours seront modifiés et passeront aux nouveaux jours de la semaine à la fin de la période de préavis mentionnée ci-dessus ; et

          (2) si vous décidez de ne pas accepter les nouveaux jours de livraison, vous pourrez annuler vos commandes, comme indiqué à l’article 6.1 (Comment annuler votre commande existante).

          Dans chaque cas, nous vous confirmerons par e-mail l’annulation de votre commande ou les modifications que vous y apportez.

   11. Vos droits légaux si nous livrons les Produits en retard.

       1. Que se passe-t-il si nous ne respectons pas la date de livraison ? Si nous ne livrons pas vos Produits le jour convenu, nous vous livrerons la commande non remise à la date prévue pour votre prochaine livraison. Si vous ne souhaitez pas recevoir cette commande, veuillez nous contacter pour annuler cette nouvelle livraison. Pour obtenir des informations sur l’annulation des commandes, veuillez consulter l’article 6 (Annuler ou modifier votre commande).
       2. Cela n’affectera pas vos droits légaux, résumés ci-dessous. Si vous préférez définir un autre délai de livraison ou considérer ce contrat comme résilié et recevoir un remboursement, veuillez nous en informer par l’une des méthodes de contact indiquées à la clause 1.2 (Comment nous contacter).

        

       Vos droits en vertu du Code de la consommation sont les suivants : Ces droits vous permettent de considérer le contrat comme résilié si : (1) nous avons refusé de livrer les Produits à l’heure/dans la période convenue ou (2) nous ne livrons manifestement pas les Produits à l’heure/dans la période convenue ou (3) nous n’avons pas livré les Produits à l’heure/dans la période convenue alors que la livraison à l’heure/dans la période convenue était essentielle (compte tenu de l’ensemble des circonstances, ou vous nous avez précisé, avant que nous n’acceptions votre commande, que la livraison à l’heure/dans la période convenue était essentielle). Si vous considérez le contrat comme résilié, nous devrons rembourser tous les paiements effectués au titre de cette commande dans les 14 jours suivant la date de résiliation. Dans tous les autres cas, vous pourrez préciser une période appropriée au vu des circonstances et exiger que nous vous livrions les Produits avant la fin de cette période. Si c’est le cas et que nous ne vous livrons pas à nouveau, vous pourrez considérer le contrat comme résilié et nous devrons vous rembourser tous les paiements effectués au titre de cette commande dans les 14 jours suivant la date de résiliation. Si vous ne considérez pas le contrat comme résilié, cela ne vous empêchera pas d’annuler votre commande de Produits ou de refuser les Produits livrés et nous devrons vous rembourser sans délai tous les paiements relatifs aux Produits dont vous aurez annulé la commande ou que vous aurez refusés.

        

   12. Contactez-nous si vous pensez que des Produits ne vous ont pas été livrés.

       Vous devez nous informer dès que possible si vous pensez que nous n’avons pas livré vos Produits afin que nous puissions rectifier les problèmes. Si les Produits ne vous ont pas été livrés, nous organiserons une nouvelle livraison ou un remboursement à votre demande.

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8. PRIX ET PAIEMENT

   1. Notre Application et notre Site web sont gratuits. Vous ne payez que lorsque vous achetez des Produits dans notre Magasin, accessible via sur notre Site web (y compris tel qu’il est optimisé pour les appareils mobiles) et sur notre Application. Notre Site web est gratuit et vous pouvez télécharger et utiliser gratuitement notre Application.

   2. Où trouver le prix d’un Produit dans notre Magasin ? Le prix des Produits et les frais de livraison sont ceux indiqués sur les pages de la commande au moment où vous commandez des Produits dans notre Magasin. Veuillez vous reporter à la clause 6.3(b) (Effet de l’annulation ou de la modification de votre commande) pour connaître l’incidence de la modification de vos commandes existantes sur le prix que vous payez.

   3. Ce que comprend le prix des Produits. Le prix des Produits :

      1. est libellé en euros (€) (EUR) ;
      2. inclut la TVA au taux applicable ; et
      3. ne comprend pas les frais de livraison des Produits par votre livreur de Marché Moderne, qui seront affichés séparément sur la page de votre commande, et que vous devrez payer en plus du prix des Produits.

   4. Comment payer. Nous acceptons les modes de paiement suivants : cartes débit et de crédit figurant sur nos pages Magasin au moment où vous passez vos commandes et nos codes de réduction. Le mode de paiement disponible dépend du type de commande que vous passez dans notre Magasin :

      1. les paiements uniques peuvent être effectués par carte de débit ou de crédit en même temps que l’utilisation d’un code de réduction, si vous en avez un, (voir la clause 5.2 (Comment passer une commande dans notre Magasin)). Votre carte de débit ou de crédit sera débitée lorsque vous passerez votre commande ;
      2. les paiements récurrents doivent être effectués à l’aide d’une fonction de prélèvements réguliers par carte. Pour ce faire, vous devez saisir les informations de votre carte bancaire dans la section de paiement de notre Magasin au cours du processus de commande (voir la clause 5.2 (Comment passer une commande dans notre Magasin)). Une fois votre Commande hebdomadaire régulière passée, nous vous enverrons un e-mail confirmant les détails de la commande, y compris le montant hebdomadaire à débiter sur votre carte et le jour de la semaine où nous prélèverons ce montant. Vous pouvez également consulter ces informations et modifier les informations de votre carte bancaire, à tout moment, dans votre Compte sur notre Site web ou notre Application.

      Pour plus d’informations sur l’annulation ou la modification de vos commandes et sur les remboursements à la suite de ces modifications, veuillez consulter l’article 6 (Annuler ou modifier votre commande).

   5. Codes de réduction. Nous pouvons, de temps à autre, mettre à votre disposition un code de réduction pour réduire le prix total à régler pour votre commande. Pour bénéficier de votre code de réduction, vous devez l’appliquer durant le processus de commande avant de la finaliser.

   6. Défauts de paiement. Si vous passez une commande auprès de nous :

      1. Nous pouvons mettre à jour automatiquement les informations de votre carte bancaire. Nous pouvons utiliser un service sécurisé de mise à jour de carte bancaire fourni par Visa et Mastercard afin de minimiser le risque de défaut de paiement en raison d’informations de paiement expirées, perdues, volées, ré-émises ou obsolètes. Ce service met automatiquement à jour les informations de votre carte bancaire pour éviter tout échec au niveau de votre prélèvement hebdomadaire. Si nous ne sommes pas en mesure de mettre à jour les informations de votre carte bancaire à l’aide de ce service, nous vous enverrons un e-mail vous demandant d’actualiser ces dernières sur votre compte sur notre site Web ou notre application.
      2. Nous pouvons suspendre votre commande si votre paiement échoue. Nous pouvons suspendre vos commandes en cours si votre paiement échoue trois fois de suite, si nous nous voyons refuser la possibilité de débiter votre carte de paiement pour traiter votre commande et/ou si nous avons des motifs raisonnables de croire qu’un paiement prévu sera refusé. Si nous suspendons votre commande en cours dans ces circonstances, nous ne vous livrerons aucune commande régulière pendant la période de suspension et ne serons pas responsables envers vous en cas de retard ou de défaut de livraison.
      3. En cas de défaut de paiement de votre part, vous devrez compenser les coûts que nous aurons engagés. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations de votre carte bancaire sont correctes et à jour et que vous disposez de fonds suffisants pour couvrir le paiement dans le cadre de vos commandes. Si, du fait du non-respect de cette condition, nous ne sommes pas en mesure de percevoir un paiement dans le cadre d’une commande que vous avez passée auprès de nous, vous devrez nous dédommager des frais nets que nous encourrons.

   7. Nous pouvons augmenter nos prix. Nous pouvons modifier à tout moment le prix de nos Produits ou gammes de Produits et/ou les frais de livraison. Si une augmentation de prix proposée affecte votre Commande hebdomadaire régulière, nous vous en aviserons au moins 15 jours avant par un e-mail précisant la modification effectuée. Le nouveau prix entrera en vigueur à la fin de cette période de 15 jours. Si vous décidez de ne pas accepter l’augmentation de prix, vous pourrez annuler votre commande, comme indiqué à la clause 6.1 (Comment annuler votre commande en cours).

   8. Que se passe-t-il si nous nous sommes trompés de prix ? Nous veillons raisonnablement à ce que le prix des Produits tel qu’affiché soit exact. Cependant, il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, le prix de certains des Produits que nous vendons soit erroné.

      1. Nous vérifions normalement les prix avant d’accepter votre commande afin de vous facturer le montant correct si le prix exact du Produit à la date de votre commande est inférieur à celui indiqué.
      2. Si le prix exact du Produit à la date de votre commande est supérieur au prix vous ayant été indiqué, nous honorerons votre commande et vous contacterons pour obtenir vos instructions pour vos Commandes hebdomadaires régulières ultérieures. Si vous nous informez que vous ne souhaitez pas passer la commande au prix exact, nous résilierons (pour le Produit concerné uniquement) votre Commande hebdomadaire régulière et vous ne recevrez plus ce Produit via cette dernière.
      3. Si, après avoir accepté votre commande, nous remarquons une erreur de prix, qui était évidente et immanquable et que vous auriez pu raisonnablement reconnaître comme telle, nous pourrons mettre fin au contrat, vous rembourser les sommes que vous avez payées et exiger le retour de tout Produit qui vous a été fourni.

   9. Si vous recevez les Produits avant de payer. Si nous ne recevons pas votre paiement et que les Produits vous ont déjà été livrés, nous ajouterons ce règlement à votre prochaine facture.

   10. Sécurité des paiements électroniques. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour assurer que toutes les informations que vous nous fournissez lors du paiement des Produits sont sécurisées, en utilisant un mécanisme de paiement sécurisé chiffré. Pour éviter qu’un tiers ne puisse accéder sans autorisation aux informations que vous nous communiquez, nous vous recommandons d’installer un logiciel antivirus approprié sur votre ordinateur ou votre appareil mobile.

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9. VOS DROITS EN CAS DE PROBLÈME AVEC UN PRODUIT

   1. Vos droits légaux. Nous avons l’obligation légale de fournir des Produits conformes au contrat conclu avec nous. L’encadré ci-dessous résume vos principaux droits légaux à cet égard.

       

      Conformément à la loi applicable, vous pouvez bénéficier d’une garantie de conformité (art. L.217-1 et suiv. du Code de la consommation) et d’une garantie des vices cachés (art.1641 et suiv. du Code civil français).Vos droits légaux sont décrits ci-dessous. • Garantie de conformité : si vos Produits sont défectueux, vous pouvez nous demander de les réparer, de les remplacer, de vous rembourser ou de considérer le contrat comme résilié et obtenir une réparation, un remplacement ou un remboursement immédiat. La garantie de conformité est valable deux ans. • Garantie des vices cachés : si vos Produits présentent des défauts que vous ne pouviez pas voir à la livraison, vous pouvez conserver ces Produits et obtenir un dédommagement ou les retourner et obtenir leur remboursement. La garantie des vices cachés est valable deux ans à compter de la date de découverte du défaut, mais ne peut être exercée au-delà de cinq ans à compter de la date d’achat. • Il s’agit d’un résumé de certains de vos droits essentiels. Ces droits sont soumis à certaines conditions et exceptions. Pour obtenir des informations détaillées provenant du Service public, veuillez consulter le sitehttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485 Aucune disposition des présentes Conditions n’affecte vos droits légaux. Vous pouvez également disposer d’autres droits accordés par la loi. Les Produits peuvent être légèrement différents des images qui les représentent. • Les images des Produits présentées dans notre Magasin sur notre Site web ou notre Application sont fournies à titre d’illustration uniquement. Bien que nous ayons fait tout notre possible pour afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur un appareil reflète exactement la couleur des Produits. Votre Produit peut être légèrement différent de ce que vous voyez sur ces images. • L’emballage des Produits peut varier • Il s’agit d’un résumé de certains de vos droits essentiels. Ces droits sont soumis à certaines conditions et exceptions. Pour obtenir des informations détaillées provenant du Service public, veuillez consulter le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485

       

      Aucune disposition des présentes Conditions n’affecte vos droits légaux. Vous pouvez également disposer d’autres droits accordés par la loi.

   2. Les Produits peuvent être légèrement différents des images qui les représentent. Les images des Produits présentées dans notre Magasin sur notre Site web ou notre Application sont fournies à titre d’illustration uniquement. Bien que nous ayons fait tout notre possible pour afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur un appareil reflète exactement la couleur des Produits. Votre Produit peut être légèrement différent de ce que vous voyez sur ces images.

   3. L’emballage des Produits peut varier. L’emballage des Produits peut être différent de celui présenté dans notre Magasin sur notre Site web ou notre Application

   4. Produits à prix réduit. Tous les Produits vendus à des prix réduits, en tant que Produits restants ou de qualité inférieure, seront identifiés et vendus en tant que tels. Veuillez vérifier qu’ils sont de qualité satisfaisante pour l’utilisation prévue.

   5. En cas de problème avec un Produit. Si vous avez des questions ou des réclamations concernant les Produits, veuillez nous contacter via l’une des méthodes énoncées à la clause 1.2 (Comment nous contacter). Et cela, notamment si vous souhaitez :

      1. que nous réparions ou remplacions les Produits ;
      2. bénéficier d’une réduction de prix ;
      3. ou refuser les Produits et obtenir un remboursement.

      Si vous désirez exercer les droits ci-dessus, nous pourrons vous demander de fournir la preuve que les Produits ne répondent pas aux exigences légales (voir la clause 9.1 (Vos droits légaux)).

   6. Votre obligation de retourner les Produits refusés. Si vous nous informez que vous souhaitez exercer votre droit légal de refuser des Produits (voir la clause 9.5 ci-dessus), vous devrez les mettre à notre disposition pour que nous les récupérions lors du prochain jour de livraison dans votre région, selon nos instructions, sauf si nous vous informons que ce n’est pas nécessaire à cette occasion.

   7. Usure normale. Vos droits en vertu de cet article 9 ne s’appliquent pas aux défauts résultant d’une usure normale.

   8. Remboursements. Lorsque vous exercez votre droit de refuser les Produits et d’obtenir un remboursement et que nous convenons que vous y avez droit, nous vous remboursons le prix total que vous avez payé, y compris (le cas échéant) les frais hebdomadaires récurrents. Lorsque vous exercez votre droit à une réduction de prix, nous vous remboursons la différence entre le prix payé et le prix réduit.

   9. Retenues sur les remboursements. Lorsqu’un Produit doit raisonnablement durer plus de six mois et que vous le refusez après les six premiers mois suivant la livraison, nous pourrons effectuer une déduction sur le montant du remboursement pour tenir compte de votre utilisation depuis sa livraison.

   10. Comment procédons-nous au remboursement ? Nous procédons au remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf indication contraire explicite de votre part. En tout état de cause, vous n’aurez pas à payer de frais liés à ce remboursement.

   11. Quand procédons-nous le remboursement ? Nous procédons au remboursement sans retard indu et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous convenons que vous y avez droit.

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NOTRE APPLICATION MOBILE ET NOTRE SITE WEB

1. Configuration requise pour le système d’exploitation. Notre Application nécessite un appareil mobile disposant d’au moins 69,7 Mo de mémoire et toute version du système d’exploitation iOS entièrement prise en charge par Apple ou du système d’exploitation Android entièrement prise en charge par Google.

2. Autorisations d’accès de l’Application. Notre Application peut demander les autorisations d’accès suivantes aux appareils :

   1. Localisation (GPS et réseau) ;
   2. Photos/supports/fichiers (lire, modifier ou supprimer du contenu de la mémoire de votre appareil) ;
   3. Stockage (lire, modifier ou supprimer du contenu de la mémoire de votre appareil) ;
   4. Appareil photo (prendre des photos et des vidéos) ; et
   5. Autre (recevoir des données d’Internet ; voir les connexions réseau ; accéder au réseau complet ; afficher sur d’autres applications ; empêcher l’appareil de se mettre en veille).
   
   

   Les mises à jour de l’application peuvent ajouter automatiquement des fonctionnalités supplémentaires à chaque groupe d’autorisations.

   Vous pouvez modifier vos préférences en matière d’autorisations à tout moment dans le menu des paramètres de votre appareil mobile. Si vous n’activez pas ou ne désactivez pas une autorisation, certaines fonctionnalités de notre Application ou de notre Magasin peuvent ne pas être disponibles.

3. Conditions relatives à la Plateforme. Ces Conditions constituent un contrat juridique entre vous et nous. Les opérateurs des Plateformes de distribution d’applications sur lesquelles notre Application peut être téléchargée (App Store Apple pour les appareils mobiles iOS et Google Play pour les appareils mobiles Android) ne font pas partie de ce contrat. Toutefois, si vous téléchargez notre Application à partir d’une Plateforme de distribution d’applications, les modes d’utilisation de l’Application et de notre Produit seront également régis par les conditions générales de cette Plateforme, qui constituent un contrat entre vous et son opérateur. En cas de conflit entre une disposition de nos Conditions générales et celles d’une Plateforme de distribution d’applications, les dispositions concernées de nos Conditions générales prévaudront.

4. Comment utiliser notre Application. En contrepartie de votre engagement à vous conformer à ces Conditions, et sous réserve des règles et restrictions énoncées à la clause 10.6 (Actions interdites) et à la clause 10.7 (Limites à une utilisation acceptable), et d’autres stipulations des présentes Conditions, vous pouvez :

   1. télécharger une copie de notre Application sur un nombre raisonnable d’appareils compatibles, conformément aux conditions générales de votre Plateforme de distribution d’applications (à condition que chacun de ces appareils soit en votre possession et sous votre contrôle et qu’il soit lié au même compte de Plateforme de distribution d’applications) et stocker notre Application, y accéder, la visualiser, l’utiliser et l’afficher ainsi que notre Magasin sur ces appareils pour utiliser notre Magasin à des fins personnelles et non commerciales, de la manière autorisée par les présentes Conditions. En outre, vous pouvez partager notre Application conformément aux règles de partage familial définies dans les Conditions générales de votre Plateforme de distribution d’applications ; et
   2. recevoir et utiliser toutes les mises à jour gratuites de notre Application intégrant des « correctifs » et des corrections d’erreur que nous pouvons vous fournir, ainsi que toutes les mises à niveau gratuites qui remplacent ou complètent l’Application d’origine.

5. Comment utiliser notre Site web. En échange de votre engagement à vous conformer aux présentes Conditions, et sous réserve des règles et restrictions énoncées à la clause 10.6 (Actions interdites) et à la clause 10.7 (Limites à une utilisation acceptable), et d’autres stipulations des présentes Conditions, vous pouvez : afficher les pages de notre Site web dans un navigateur Web, télécharger des pages de notre Site web pour les mettre en cache dans un navigateur Web, imprimer des pages de notre Site web, diffuser des fichiers audio et vidéo de notre Site web et utiliser nos services de Site web via un navigateur Web.

6. Actions interdites. Vous vous engagez à :

   1. ne pas vendre, revendre, louer, concéder en sous-licence, prêter, publier, distribuer, redistribuer, fournir ou mettre à disposition autrement l’Application ou le Site web sous quelque forme que ce soit, en totalité ou en partie, à toute personne sans notre consentement écrit préalable, sauf dans le cadre du partage autorisé énoncé à la clause 10.4(a) (Comment vous pouvez utiliser notre Application) ;
   2. ne pas afficher (en totalité ou en partie) notre Application ou notre Site web dans le cadre d’une représentation ou d’un affichage public, sauf si une telle utilisation ne constitue pas une violation des droits d’auteur ou des droits légaux d’un tiers (y compris une entreprise) ou est expressément autorisée par nous ;
   3. ne pas copier l’Application ou le Site web, sauf dans le cadre de leur utilisation normale ou lorsque cela est nécessaire à des fins de sauvegarde ou de sécurité opérationnelle ;
   4. ne pas traduire, fusionner, éditer, adapter, modifier ou altérer tout ou partie de l’Application ou de notre Site web et ne pas autoriser l’association ou l’intégration de tout ou partie de l’Application ou du Site web à tout autre programme, application ou contenu numérique, sauf si cela est nécessaire pour les utiliser sur des appareils, comme l’autorisent les présentes Conditions ;
   5. ne pas désassembler, décompiler tout ou partie de l’Application ou du Site web, procéder à une ingénierie inverse ou en créer des travaux dérivés, ni tenter de le faire, sauf dans la mesure autorisée par la loi applicable afin d’obtenir les informations nécessaires à la création d’un programme indépendant qui peut être exploité avec l’Application ou le Site web à l’aide d’un autre programme (Objectif autorisé), et à condition que les informations que vous obtenez au cours de ces activités ne soient pas divulguées ou communiquées, sans notre consentement écrit préalable, à des tiers auxquels il n’est pas nécessaire de les divulguer ou les communiquer pour atteindre l’Objectif autorisé, qu’elles ne soient pas utilisées pour créer un logiciel sensiblement similaire dans son expression à l’Application ou au Site web, qu’elles soient conservées en toute sécurité et qu’elles soient utilisées uniquement pour l’Objectif autorisé ;
   6. ne pas aider, autoriser ou encourager une personne à contourner, désactiver, perturber, interférer ou compromettre la sécurité ou les performances de notre Application ou de notre Site web, ni tenter de le faire ; et
   7. ne pas accéder au code source de notre Application ou l’utiliser.

7. Limites à une utilisation acceptable. Vous ne devez pas (ni autoriser ou aider d’autres personnes à) :

   1. utiliser l’Application ou le Site web de manière illégale, à des fins illicites, ou de quelque manière que ce soit incompatible avec les présentes Conditions, ni agir frauduleusement ou de manière malveillante, par exemple, via des techniques de piratage ou l’insertion d’un code malveillant, tel que des virus ou des données préjudiciables dans l’Application, le Site web ou tout système d’exploitation ;
   2. enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’un tiers dans le cadre de l’utilisation de l’Application ou du Site web ;
   3. transmettre tout contenu diffamatoire, offensant ou répréhensible dans le cadre de l’utilisation que vous faites de l’Application ou du Site web ;
   4. télécharger, stocker ou transmettre des données ou tout autre contenu ou support ou utiliser autrement notre Application ou notre Site web d’une manière illégale et/ou enfreignant les droits légaux d’une personne (y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la protection des données) ;
   5. utiliser l’Application ou le Site web d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, altérer ou compromettre l’Application, le Site web, nos systèmes ou la sécurité, ou encore interférer avec d’autres utilisateurs ; et
   6. collecter ou recueillir des informations ou des données de notre Application, de notre Site web ou de nos systèmes ou essayer de déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs exécutant notre Application ou notre Site web.

8. Vous ne pouvez pas transférer notre Application à un tiers. Nous vous octroyons personnellement le droit d’utiliser notre Application. Bien que vous ayez des droits de partage comme indiqué ci-dessus, vous ne pouvez pas transférer autrement votre droit d’utiliser notre Application à quelqu’un d’autre, que ce soit pour de l’argent, en contrepartie de quelque chose d’autre ou gratuitement. Si vous vendez un appareil sur lequel notre Application est installée, vous devez la supprimer de ce dernier.

9. Nous ne garantissons pas la disponibilité de notre Site web ou de notre Application. Nous ferons preuve de diligence et utiliserons des compétences raisonnables pour vous fournir notre Site web et notre Application et pour les protéger, les sécuriser et assurer un fonctionnement exempt d’erreur. Cependant, nous ne vous promettons pas que vous pourrez utiliser notre Site web ou notre Application de façon sûre, sécurisée, ininterrompue ou exempte d’erreur. Nous ferons tout notre possible pour maintenir la disponibilité de notre Site web et de notre Application, mais nous ne vous garantissons pas une disponibilité à 100 %. Par exemple, notre Site web et/ou notre Application peuvent devenir temporairement indisponibles pour des raisons de maintenance, de réparation, de mise à jour ou de mise à niveau, ou encore en raison de pannes de réseau ou d’équipement.

10. Mises à jour de notre Application. De temps à autre, nous pouvons mettre automatiquement à jour l’Application pour améliorer ses performances et ses fonctionnalités, refléter les modifications apportées au système d’exploitation, résoudre les problèmes de sécurité ou mettre en œuvre de nouvelles versions. Nous pouvons également vous demander d’actualiser notre Application pour ces raisons ou mettre une mise à jour à votre disposition. Il se peut que vous soyez en mesure de gérer vos préférences pour la mise à jour de l’Application dans les paramètres de votre Plateforme de distribution d’applications ou dans les paramètres de votre appareil. Si vous choisissez de ne pas installer ces mises à jour ou si vous ne vous inscrivez pas aux mises à jour automatiques, il se peut que vous ne puissiez pas continuer à utiliser l’Application.

11. Produits tiers. Notre Application et notre Site web peuvent vous permettre d’accéder à des applications, des sites Web, du contenu ou d’autres produits ou services tiers, de les d’utiliser ou d’interagir avec eux. Par exemple, vous pouvez choisir d’utiliser le service tiers de sauvegarde de données intégré à notre Application ou interagir avec un bouton de partage de contenu sur notre Application ou notre Site web. Veuillez noter que :

    1. nos Conditions et notre avis relatif à la confidentialité s’appliquent uniquement à notre Application et à notre Site web et l’utilisation que vous faites des produits de tiers sera régie par les conditions générales et les politiques de confidentialité des fournisseurs externes de ces produits ;
    2. de tels liens et intégrations à des produits tiers sont fournis uniquement à titre d’information ou de commodité et ne constituent pas des recommandations ou des approbations de notre part au regard de ces produits externes ou de toute information que vous pourriez obtenir à partir de ces derniers ;
    3. et vous devez vous faire votre propre opinion sur l’utilisation ou non d’un produit tiers. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des produits tiers et nous déclinons toute responsabilité quant à ces produits externes.

12. Vous êtes redevable des frais exigés par les tiers. Vous êtes redevable de :

    1. tous les frais d’accès ou de données facturés par des tiers (tels que votre fournisseur d’accès Internet ou votre opérateur mobile et autres frais et taxes) dans le cadre l’utilisation que vous faites de notre Application ou de notre Site web sur n’importe quel appareil ; et
    2. tous les frais facturés par des tiers concernant l’utilisation que vous faites de produits externes visée à la clause 10.11 ci-dessus.

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PROGRAMMES DE PARRAINAGE

1. Nos programmes de parrainage. Nous pouvons, de temps à autre, vous offrir des récompenses si vous nous recommandez auprès d’un ami qui effectue un achat dans notre Magasin. Les informations sur chacun de ces programmes seront indiquées sur la page correspondante de notre Site web ou de notre Application. Cet article 11 s’applique à tous ces programmes, au-delà des conditions spécifiques à chaque programme énoncées sur notre Site web ou notre Application.

2. Nos conditions applicables à tous les programmes de parrainage.

   1. Vous devez avoir au moins 18 ans pour participer à notre programme de parrainage.
   2. Pour prétendre à une récompense, votre parrainage doit concerner une personne âgée d’au moins 18 ans, qui ne fait pas partie de notre clientèle actuelle et satisfait à toutes les autres conditions spécifiques aux programmes visées sur notre Site web ou notre Application pour le programme en question.
   3. Avant de partager le nom ou l’adresse e-mail de votre ami(e) avec nous (« Mention Me »), vous devez vous obtenir son accord.
   4. Nous ne déclarons pas qu’un programme de parrainage continuera à être disponible indéfiniment. Nous ne pouvons être tenus responsables envers vous des pertes que vous pourriez subir en raison de l’interruption d’un programme de parrainage.
   5. Dans le cadre de nos programmes de parrainage, vous devez :

      (1) vous abstenir de contacter une personne que vous ne connaissez pas personnellement ou partager des informations avec elle (par exemple, un lien ou un code de parrainage) ;

      (2) vous abstenir d’envoyer des spams ou des messages groupés ou automatiques ;

      (3) vous abstenir de demander des données à caractère personnel à une personne âgée de moins de 18 ans, d’afficher, de faire référence, de « taguer » ou d’identifier une telle personne ;

      (4) éviter de vous engager dans des pratiques ou communications trompeuses, offensives, mensongères, malveillantes, frauduleuses, menaçantes, intimidantes, abusives, harcelantes, antisociales, haineuses, incitant au racisme ou à la ségrégation ethnique, offensantes, discriminatoires, séditieuses, provoquant de la gêne ou une anxiété inutile à toute personne, ou encore dans des pratiques ou communications diffamatoires ou intentionnellement fausses, obscènes, suggestives ou sexuellement explicites ;

      (5) respecter toutes les demandes d’interruption des communications relatives à notre programme de parrainage ; et

      (6) si vous partagez votre code ou lien de parrainage ou que vous nous recommandez autrement sur un réseau social, vous devez respecter les conditions générales et les politiques en vigueur de la plateforme de réseau social concernée.

3. Conditions relatives à « Mention Me ». Nos programmes de parrainage sont gérés par notre partenaire, « Mention Me ». Pour participer à notre programme de parrainage, vous devez vous inscrire auprès de Mention Me. Par le simple fait de vous inscrire auprès de mention Me, vous acceptez d’être lié(e) par ses conditions générales qui constituent un contrat juridique entre vous et cette société. Vous trouverez une copie des Conditions générales de Mention me ici. Nous ne sommes pas partie à ce contrat et ne serons pas responsables envers vous ou toute autre personne du non-respect, par Mention Me, de ses obligations en vertu de ce contrat. Vous serez soumis aux conditions de Mention Me en plus de cet article 11 et de toute autre condition spécifique des programmes de parrainage définie sur notre Site web ou notre Application.

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VOS DROITS DE RÉSILIATION DU CONTRAT

1. Fermer votre Compte. Vous pouvez fermer votre Compte et mettre fin au contrat avec nous à tout moment. Si vous le souhaitez, lorsque :

   1. vous n’avez aucune commande en cours, vous pouvez mettre fin au contrat en nous avisant à l’aide d’une des méthodes de contact décrites à la clause 1.2 (Comment nous contacter)). Votre contrat prendra fin sept jours après la réception de votre notification ; ou
   2. vous avez des commandes en cours, vous devrez alors annuler vos commandes comme indiqué à l’article 6 (Annuler ou modifier votre commande) et nous prévenir que vous souhaitez fermer votre Compte à l’aide d’une des méthodes de contact décrites à la clause 1.2 (Comment nous contacter)). Votre contrat prendra fin sept jours après la réception de votre notification et l’annulation de toutes vos commandes en cours.

2. Vous pouvez annuler vos commandes en cours. Vous pouvez annuler vos commandes en cours comme indiqué à l’article 6 (Annuler ou modifier votre commande).

3. Vous pouvez mettre fin à ce contrat si le Produit que vous avez acheté est défectueux ou n’a pas été décrit correctement. Pour plus de détails, veuillez consulter l’article 9 (Vos droits en cas de problème avec un Produit).

4. Mettre fin à votre contrat en raison de ce que nous avons fait ou allons faire. Si vous mettez fin à un contrat avec nous pour une raison définie aux clauses (a) à (b) ci-dessous, ce contrat prendra fin immédiatement et nous vous rembourserons l’intégralité des Produits qui ne vous auront pas été livrés, mais qui auront été payés. Les raisons sont les suivantes :

   1. il existe un risque que la livraison des Produits soit considérablement retardée ou que ceux-ci ne soient pas livrés du tout en raison d’événements échappant à notre contrôle (voir la clause 7.7 (Retards échappant à notre contrôle)) ;
   2. ou vous disposez du droit légal de mettre fin à votre contrat avec nous en raison d’un problème qui nous est imputable, notamment parce que nous avons livré les Produits avec du retard (voir la clause 7.11 (Vos droits légaux en cas de retard de livraison) ou parce que nous n’avons pas ou ne pouvons pas fournir les Produits que vous avez achetés (voir la clause 7.5 (Si nous ne pouvons pas livrer les Produits que vous avez achetés)).

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NOS DROITS DE RÉSILIATION DU CONTRAT

1. Nous pouvons mettre fin à votre contrat avec nous si vous ne le respectez pas. Nous pouvons résilier votre contrat avec nous à tout moment par écrit en cas de manquement grave à vos obligations. Par exemple :

   1. vous n’effectuez pas un paiement à sa date d’échéance et ne vous exécutez toujours pas dans les sept jours après que nous vous avons rappelé son exigibilité (voir, par exemple, la clause 8.6 (Défauts de paiement) et la clause 8.9 (Si vous recevez les Produits avant de les payer)) ;
   2. vous ne nous fournissez pas, dans un délai raisonnable, les informations nécessaires à la livraison des Produits (voir, par exemple, la clause 7.2 (Adresse et instructions de livraison)) ;
   3. yvous ne nous autorisez pas à vous livrer les Produits ou à les récupérer dans un délai raisonnable (voir la clause 7.2 (Adresse et instructions de livraison)) ;
   4. vous enfreignez les restrictions relatives à l’utilisation de l’Application et du Site web stipulées à la clause 10.6 (Actions interdites) ou à la clause 10.7 (Limites à une utilisation acceptable).

2. Vous devez nous indemniser si vous ne respectez pas le contrat. Si nous mettons fin au contrat dans les situations énoncées à la clause 13.1 :

   1. cela n’affectera pas notre droit de recevoir les sommes que vous nous devez en vertu de ce contrat pour les Produits vous ayant été livrés ; et
   2. nous vous rembourserons tout montant que vous avez payé d’avance pour les Produits que nous n’aurons pas livrés. Mais nous pouvons déduire les coûts nets que nous aurons encourus du fait de la rupture du contrat de votre part ou vous réclamer une indemnité raisonnable à ce titre.

3. Autres raisons de résiliation du contrat.

   1. Nous pouvons retirer un Produit. Votre contrat avec nous pour la fourniture d’un Produit faisant l’objet d’une Commande hebdomadaire régulière peut prendre fin si nous retirons ce Produit (pour plus de détails, voir la clause 7.6 (Nous pouvons retirer un Produit)).
   2. Nous pouvons interrompre les livraisons dans votre région. Votre contrat avec nous prendra fin automatiquement si nous cessons de livrer dans votre région (pour plus de détails, voir la clause 7,10(a) (Si nous cessons de livrer dans votre région)).
   3. Si nous avons fait une erreur de prix évidente. Nous pouvons mettre fin à un contrat de fourniture de Produits si, après avoir accepté votre commande, nous constatons qu’il y a eu une erreur évidente dans le prix d’un Produit (voir la clause 8.8(c) (Que se passe-t-il si nous nous sommes trompés sur le prix)).

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LIMITATION DE NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS

1. Nous n’excluons ni ne limitons de quelque façon que ce soit notre responsabilité à votre égard dans les cas où ceci serait illégal. Nous ne limitons pas notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants, en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, pour les Produits défectueux conformément à la garantie légale ou dans tout autre cas où nous ne pouvons l’exclure du fait de la loi.

2. Limites à notre responsabilité. Sous réserve de la clause 14.1 ci-dessus, nous ne sommes pas légalement responsables de ce qui suit :

   1. les pertes :

      (1) qui n’étaient pas prévisibles pour vous et pour nous au moment de la conclusion du contrat ; ou

      (2) qui ne résultent pas d’un manquement de notre part ; ou

      (3) dont nous pouvions raisonnablement attendre de votre part que vous les limitiez ;

   2. les pertes commerciales ; et
   3. les pertes subies par des non-consommateurs.

3. Pertes causées par un contenu numérique déficient. Si nous vous avons fourni du contenu numérique déficient (par exemple, via notre Site web ou notre Application) qui endommage un appareil ou un contenu numérique vous appartenant, et ceci parce que nous n’avons pas fait preuve de la diligence et des compétences raisonnables, nous réparerons ces dommages ou vous verserons une indemnité. Cependant, nous ne sommes pas responsables des dommages que vous auriez pu éviter en suivant nos conseils pour appliquer gratuitement une mise à jour vous ayant été proposée ou des dommages causés parce que vous n’avez pas respecté les instructions d’installation ou ne disposez pas de la configuration minimale requise que nous recommandons.

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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Nos droits d’auteur. Copyright © 2019 – 2020 Modern Milkman Ltd.

2. Nos marques. Marché Moderne, nos logos et nos autres marques sont des marques qui nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Nous ne donnons aucune autorisation quant à l’utilisation de ces marques et une telle utilisation peut constituer une violation de nos droits.

3. Vous ne possédez pas nos Produits. Tous les droits de propriété intellectuelle sur nos Produits partout dans le monde nous appartiennent (ou appartiennent à nos concédants) et les droits sur nos Produits vous sont concédés sous licence (et non vendus).

4. Vos droits se limitent à l’utilisation des Produits. Vous n’avez aucun droit de propriété intellectuelle sur nos Produits autre que le droit des utiliser conformément aux présentes Conditions. Tout goodwill découlant de l’utilisation par vos soins de nos droits de propriété intellectuelle nous revient ou profitera à nos concédants de licence.

5. Marques de propriété et avis. Il vous est interdit de supprimer les marques commerciales, marques de service, étiquettes ou autres mentions légales ou de propriété figurant sur nos Produits, de tenter de modifier tout contenu obtenu par l’intermédiaire de nos Produits, notamment aux fins de masquer ou de modifier toute indication de propriété ou de source de ces Produits.

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AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES

1. Nous pouvons céder ce contrat à un tiers. Vous convenez expressément que nous pouvons céder, à une autre entreprise, nos droits et obligations au titre d’un contrat conclu avec vous, en vertu des présentes Conditions. Une telle cession n’affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu de ces Conditions.

2. Aucun tiers n’a de droits au titre de ce contrat (à l’exception d’une personne à qui vous cédez votre garantie). Ce contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne ne pourra exiger l’application de l’une quelconque de ses conditions.

3. Si un tribunal juge qu’une partie de ces Conditions est illégale, les autres parties demeureront en vigueur. Chacun des paragraphes de ces Conditions est indépendant. Si un tribunal ou une autorité compétente juge que l’un d’eux est illégal ou inapplicable, les autres paragraphes demeureront pleinement applicables.

4. Même si nous tardons à faire exécuter ce contrat, nous pourrons toujours exiger son exécution ultérieurement. Si nous n’insistons pas pour que vous exécutiez l’une de vos obligations en vertu des présentes Conditions ou si nous ne faisons pas respecter nos droits à votre encontre ou tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits envers vous et que vous n’avez pas à vous conformer à ces obligations. Si nous renonçons à un manquement de votre part, nous le ferons seulement par écrit et cela ne veut pas dire que nous renoncerons automatiquement à tout manquement ultérieur de votre part.

5. Litiges.

   1. Si vous avez une réclamation. Nous nous efforcerons de résoudre rapidement et efficacement tout litige avec vous. Si vous n’êtes pas satisfait(e) des Produits, de notre service ou de tout autre élément, veuillez nous contacter dès que possible par l’une des méthodes de contact énoncées à la clause 1.2 (Comment nous contacter).
   2. Autre mode de règlement des litiges. Si n’arrivons pas résoudre un litige entre nous en utilisant notre procédure interne de traitement des réclamations, nous vous ferons savoir que nous ne pouvons pas régler ce différend. Dans ce cas, nous vous fournirons certaines informations requises par la loi sur le règlement des litiges par le biais d’un autre mode de résiliation des litiges, à savoir un processus dans lequel un organisme indépendant considère les faits d’un litige et cherche à le résoudre, sans que vous ayez à aller au tribunal. En outre, veuillez noter que vous pouvez soumettre le litige qui nous oppose à la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne en vue d’une résiliation en ligne.

6. Quelles sont les lois applicables à ce contrat et où pouvez-vous engager des poursuites judiciaires ? Nos Conditions sont régies par le droit français et vous pouvez engager des poursuites judiciaires concernant les Produits auprès des tribunaux français.

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DÉFINITIONS UTILISÉES DANS CES CONDITIONS

1. Dans les présentes Conditions générales :

   1. Compte désigne un compte ouvert auprès de nous, que vous pouvez créer sur notre Site web ou sur notre Application.
   2. Application désigne l’application mobile de Marché Moderne.
   3. Plateforme de distribution d’applications désigne les plateformes de vente et de distribution en ligne depuis lesquelles vous pouvez télécharger notre Application. Voir la clause 2.4 (Vous devez vous inscrire pour utiliser nos Produits.)
   4. Mention Me désigne Mention Me Limited, une société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 8382730, dont le siège social est sis 20-22 Wenlock Road, Londres, N1 7GU, et qui exploite le Site web https://www.mention-me.com/
   5. Commande ponctuelle désigne une commande passée une fois dans notre Magasin. Pour plus d’informations, voir la clause 5.1 (Commandes hebdomadaires régulières et Commandes ponctuelles)
   6. Produits désigne, collectivement, les Produits, services et contenus numériques énumérés à la clause 12.1 (Ce que couvrent ces Conditions).
   7. Magasin désigne notre magasin en ligne, accessible sur notre Site web et notre Application.
   8. Conditions désigne les présentes Conditions générales. Veuillez consulter la clause 2.1 (Ce que couvrent ces Conditions).
   9. nous (et notre ou nos) désigne MM Logistique FR. Pour plus d’informations, voir la clause 1.1 (Qui nous sommes).
   10. Site web désigne le site Web de Modern Milkman (Marché Moderne en français) à l’adresse https://themodernmilkman.co.uk/ y compris tel qu’il est optimisé pour une utilisation sur les appareils mobiles.
   11. Commande hebdomadaire régulière désigne une commande passée de façon habituelle dans notre Magasin. Pour plus d’informations, voir clause 5.1 (Commande hebdomadaire régulière et Commandes ponctuelles).